Conditions générales d’utilisation ( CGU )
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Dernière mise à jour : [ 15.03.2025 ]
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.
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3. Services proposés
Le site Canet Services présente les services de dépannage et petits travaux du bâtiment proposés par l’entreprise.
Les informations fournies sont indicatives et peuvent évoluer. Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs.
Pour toute demande spécifique, un devis personnalisé est nécessaire.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illégales.
4.2 Responsabilité de Canet Services
Canet Services ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site pour maintenance.
- Des erreurs ou omissions dans les informations fournies.
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, virus, etc.).
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Canet Services (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Canet Services ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites judiciaires.
6. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles (via formulaires ou cookies).
Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@canetservices.com.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Canet Services n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
Tout lien vers Canet Services depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
8. Modification des CGU
Canet Services se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Canet Services.
10. Contact
Canet Services – 25, avenue Guy Drut, 66140 Canet en Roussillon ( France ) – info@canetservices.com