Conditions générales de vente ( CGV )
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Canet Services, dont le siège social est situé au 25, avenue Guy Drut, 66140 Canet en Roussillon, France.
En sollicitant les services de Canet Services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Canet Services offre une gamme de prestations multiservices, notamment :
- Maintenance & Nettoyage : Nettoyage de fin de chantier, entretien courant de locaux.
- Maçonnerie : Travaux courants de maçonnerie d’entretien, de réparation et de décoration.
- Peinture & Décoration : Préparation des supports, application des revêtements, décoration intérieure et extérieure.
- Menuiserie & Agencement : Montage de meubles, pose de cuisines équipées, réalisation de placards aménagés et dressings.
Les descriptions détaillées de ces services sont disponibles sur notre site web : https://canet-services.com.
3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client, accompagnée de la mention “Bon pour accord”.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf accord contraire, un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande, le solde étant payable à la réception des travaux.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Canet Services.
6. Exécution des prestations
Les travaux sont réalisés selon les modalités définies dans le devis accepté.
Canet Services s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve des aléas liés aux conditions météorologiques ou à des cas de force majeure.
7. Responsabilité et assurance
Canet Services est responsable de la bonne exécution des prestations et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages liés à ses interventions.
La responsabilité de Canet Services ne saurait être engagée en cas de faute ou de négligence du client, ou en cas de force majeure.
8. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter Canet Services pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Canet Services.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.
10. Modification des CGV
Canet Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.